Intervention de Sébastien Jumel

Nous avions eu l'occasion de dénoncer, lors de l'examen de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels – dite loi « Travail » –, l'érosion de l'imperium du juge par l'instauration d'une grille de référence fixant les indemnités en cas de licenciement abusif.

Je veux revenir sur une question que j'ai posée ce matin et à laquelle je n'ai pas eu de réponse. Je sais que nos deux assemblées travaillent indépendamment l'une de l'autre, mais il se trouve qu'au moment où nous examinons ce texte, les commissions des Lois et des Affaires sociales du Sénat viennent d'adresser à tous les barreaux de France un questionnaire dont je citerai quelques extraits : « La carte des prud'hommes est-elle adaptée aux besoins des territoires ? », « Le nombre des conseils est-il trop important au regard du niveau de chaque conseil ? », « Les petits conseils de prud'hommes rencontrent-ils des difficultés particulières de fonctionnement ou de qualité de décisions rendues ? », « La notion de taille critique suffisante est-elle pertinente pour ces juridictions ? »… Vous dites ne pas vouloir toucher à l'organisation territoriale des juridictions, mais pouvez-vous nous confirmer qu'on ne touchera pas à la carte des prud'hommes ?