Intervention de Laetitia Avia

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 17h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia, rapporteure :

C'est un sujet assez complexe, sur lequel il est difficile de trouver une solution d'équilibre. En effet, on peut considérer que la postulation va entraîner pour le justiciable des frais supplémentaires, puisqu'il va devoir rémunérer deux avocats. En revanche, la suppression de la postulation peut aussi entraîner des frais supplémentaires, en l'espèce les frais de déplacement de l'avocat qui va s'occuper de l'ensemble de ces procédures. En ce qui concerne le coût pour le justiciable, il n'y a en tout cas pas de réponse claire et nette.

En revanche, il y a un véritable enjeu de maillage territorial, aspect que nous devons garder à l'esprit. Vous verrez d'ailleurs, aux articles 53 et 54 du projet de loi, que nous veillons à assurer une présence équilibrée des lieux de justice sur l'ensemble du territoire. Il est important que nous fassions de même s'agissant de celle des différents auxiliaires de justice, au premier rang desquels les avocats. Or, le principe de la postulation contribue à ce maillage territorial.

Cela n'empêche pas, loin de là, de mener une véritable réflexion sur l'efficacité des mécanismes de postulation, car ce que vous décrivez peut parfois s'apparenter au fonctionnement d'une boîte aux lettres plutôt qu'à une participation à la procédure. Les états généraux que les avocats doivent tenir d'ici au premier semestre 2019 seront le lieu pour réfléchir sur ce sujet.

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