Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 17h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je ne comprends plus rien. Soit cet amendement a un rapport avec le texte et nous en discutons. Soit il n'a pas de rapport avec le texte et vous le jugez irrecevable pour que nous n'en discutions pas… En réalité, tous les amendements déposés et rejetés ont un lien direct avec le texte. Madame la rapporteure, vous ne pouvez pas écarter celui-ci au motif qu'aucune audition particulière n'a été consacrée au sujet. Souffrez que nous ayons des avis, que nous souhaitions discuter et dialoguer ! L'examen en commission constitue la première phase de discussion. Nous sommes là pour nous convaincre les uns les autres. Vous auriez pu proposez que nous retravaillions la question avant de la réexaminer en séance publique, mais ce n'est pas votre démarche.

Sur le fond, nous préférons à l'actuelle hiérarchie entre les catégories d'avocats une situation dans laquelle la réussite au CAPAC serait suffisante pour être reconnu compétent et pouvoir requérir devant la Cour de cassation. Peut-être est-ce là une vision « libérale », si vous tenez à coller cette étiquette à notre groupe ; nous pensons simplement que, dès lors qu'on a obtenu ce certificat, on peut faire son travail ! Nul besoin d'ajouter des obstacles qui de surcroît nous viennent – c'est un comble – de la monarchie !

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