Intervention de Danièle Obono

J'insiste sur le fait que nous proposons une simple expérimentation et que, plus fondamentalement, nous défendons ce que défendent aussi les associations, à savoir la déjudiciarisation.

Vous parlez d'appréciation subjective, mais celle du juge l'est tout autant. Or l'identité est d'abord celle que revendique la personne ; il en va de même du sexe. Quant au fait qu'un officier d'état civil pourrait décider par lui-même, je rappelle qu'il ne fait qu'appliquer la loi. S'il devient possible de faire changer la mention à l'état civil, il n'y a pas d'appréciation subjective susceptible d'entrer en compte dans l'application de la loi.

Ce que revendiquent les associations et les personnes concernées, c'est que leur subjectivité soit respectée, au regard de l'identité à laquelle elles adhèrent. Je pense que cela marquerait une progression, pour le coup une avancée du « libéralisme ». Car le libéralisme auquel j'adhère, c'est celui qui consiste à défendre le droit de la personne à voir inscrire son changement à l'état civil sans avoir à passer par un autre canal, qu'il soit biomédical ou judiciaire. La procédure actuelle est une forme d'invalidation en ce qu'elle renvoie toujours au jugement de quelqu'un d'autre pour que soit décidé le sexe auquel appartient la personne. L'expérimentation que nous proposons constitue donc le pas en avant qu'il est nécessaire de faire aujourd'hui.