Intervention de Ugo Bernalicis

Nous nous opposons par principe à la déjudiciarisation des pensions alimentaires qui résultent d'une décision prononcée par un magistrat, et au fait qu'une autorité administrative vienne remettre en cause cette décision. On nous répond que si l'on n'est pas satisfait de la décision de la caisse des allocations familiales (CAF), on peut revenir devant le juge. Certes, mais cela ajoute une étape qui n'existait pas auparavant.

Par ailleurs, le directeur de la CAF appliquera un barème tout simple en fonction des éléments dont il dispose, sans recevoir les différentes parties.

Nous refusons à la fois que l'on éloigne davantage encore la justice des justiciables et qu'une autorité administrative puisse revenir sur une décision d'un juge.