Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 17h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

C'est un débat important : je remercie madame la présidente de nous laisser le temps de le mener.

Dans la perception de la vitesse de la justice, le point noir concerne les affaires familiales. Pour tout le reste, il n'est pas toujours mauvais de prendre un peu de temps ; quand il s'agit, en revanche, des moyens permettant d'élever les enfants, de la préservation de leur intérêt et, finalement, de l'équilibre d'une vie familiale lorsque celle-ci évolue, il est essentiel d'aller vite.

Je suis malgré tout gêné. J'entends qu'il s'agit uniquement d'une expérimentation, mais l'idée de revenir sur une décision de justice par voie administrative touche à un point d'équilibre du droit. Cela me semble délicat. Certes, on ne fait que commencer et ce n'est qu'une expérimentation ; mais si on expérimente, c'est pour élargir le dispositif s'il s'avère concluant, et cela m'interpelle. On se rend compte aussi, au fil du débat, qu'il y a la question des moyens que les CAF pourront consacrer à cette mission. Si vous prévoyez de leur en donner davantage, pourquoi ne pas le faire directement pour la justice ? Ce serait plus logique.

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