Intervention de Belkhir Belhaddad

…et que nous ne manifestions aucun intérêt pour ces questions.

Nous examinons cet après-midi, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » et du compte d'affectation spéciale « Pensions ». La mission finance les subventions d'équilibre de l'État aux différents régimes spéciaux de retraite, qui sont dans l'impossibilité de s'autofinancer. Si, comme l'indique Corinne Vignon dans son rapport, les différents programmes subissent des hausses et des baisses pour des raisons structurelles – soit parce que les régimes arrivent à extinction soit en fonction de la démographie –, force est de constater que nous sommes dans un contexte particulier, lié à la transformation annoncée de notre système de retraite.

Les derniers sondages effectués nous éclairent sur la place qu'occupe la question des retraites, sur les attentes et les craintes des Français quant à la future réforme : le financement de la retraite arrive en tête des préoccupations pour une grande majorité des Français, à savoir 80 % ; 70 % des personnes interrogées estiment qu'elles sont mal informées ; 40 % craignent de ne pas toucher de pension ; 66 % des Français sont résignés face à la nécessité de la réforme des retraites ; enfin, ils sont 80 % à considérer que des modifications de l'âge légal de départ à la retraite, de la durée des cotisations et de leur montant ainsi que du niveau des pensions ne suffiront pas à assurer la pérennité du système. Conscients du défi qui nous attend, les Français jugent indispensable de repenser plus largement le système en simplifiant son organisation, en réduisant les coûts de fonctionnement et en fusionnant les régimes. Ils restent également très attachés – vous l'avez rappelé, madame la rapporteure pour avis – aux principes d'égalité et de solidarité. Le Président de la République a inscrit cette orientation dans son programme : chaque euro cotisé donnera les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé et le statut de celui qui a cotisé.

Selon un récent sondage réalisé au mois de mars – comme vous pouvez le constater, je suis friand de sondages, mais c'est parce qu'ils donnent une image très juste des défis qui nous attendent –, les mesures qui tendent notamment vers plus d'égalité entre les différents statuts de cotisants sont plébiscitées par les Français. Quant aux dispositifs de solidarité, il n'est pas question de les remettre en cause : il s'agit de les rendre plus lisibles et plus efficients. Les droits à réversion seront maintenus dans le nouveau système. Des points de retraite pourront être accordés aux parents pour chaque enfant, et ce dès le premier. Ainsi, comme nous l'indique notre collègue Corinne Vignon, il s'agit de maintenir, de faire évoluer et de créer de nouvelles solidarités, particulièrement en matière de droits familiaux et conjugaux.

En concertation avec les partenaires sociaux et avec les citoyens – à travers une plateforme, ouverte depuis le mois de mai et qui le restera jusqu'en décembre –, le travail est lancé pour aboutir à une convergence des régimes spéciaux. Un système universel remplacera les 42 régimes existants, pour le privé et le public. L'âge légal de départ à la retraite restera bien fixé à 62 ans, comme l'a confirmé Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites. De même, celui-ci a déclaré vouloir harmoniser les différents systèmes : un fonctionnaire, un salarié ou un indépendant ayant gagné la même somme d'argent pendant 40 ans auront la même retraite.

La tâche est immense. Il s'agit de répondre aux enjeux de société, de justice sociale et d'égalité des droits. Il faut également garantir la pérennité du système et de son financement, tout en conservant un modèle français. Ce modèle particulier a été obtenu par nos anciens, il est inscrit dans notre histoire et nous colle à la peau. Bien sûr, nous devrons faire face à l'immobilisme, à ceux qui disent en permanence que tout va mal – on le voit à propos de certains sujets d'actualité –, mais qui ne veulent rien changer. Nous serons confrontés à l'instrumentalisation politique car, pour l'opposition, la majorité ne saurait conduire de bonnes réformes. Se concentrer sur la question de l'âge, c'est regarder la réforme par le petit bout de la lorgnette, au lieu de l'évaluer dans son ensemble, comme nous le faisons pour notre part. Tout cela, c'est le jeu du « qui perd perd », qui oppose les uns aux autres.

Mes chers collègues, le défi qui se présente à nous n'est pas insurmontable. Il suppose que tous, collectivement, et dans le dialogue permanent, nous fassions en sorte que le nouveau système de retraite soit durable et assure l'avenir de nos futurs aînés, dans l'égalité des droits mais aussi dans la solidarité, laquelle est une nécessité.

Madame la rapporteure pour avis, vous évoquez dans votre rapport la généralisation des pensions de réversion pour les orphelins. Quelle pourrait être, selon vous, la trajectoire pour y parvenir ?