Intervention de Nathalie Elimas

Madame la rapporteure pour avis, tout d'abord, je vous félicite pour votre excellent travail. La mission « Régimes sociaux et de retraite » prend une dimension particulière dans le cadre de la préparation de la grande réforme de notre système de retraite, qui sera prochainement à l'ordre du jour de notre assemblée.

Le groupe MODEM soutient sans réserve l'ambition du Président de la République visant à mettre en place un système plus juste, plus lisible et plus simple afin de rassurer nos concitoyens, alors que le système actuel suscite tant d'inquiétudes, d'injustices et d'incertitudes. Le nouveau système, universel et transparent, permettra aux Français d'aborder sereinement leur retraite et de donner un nouveau souffle à la solidarité entre les générations dans notre pays.

Cette réforme doit être l'occasion de consolider les droits existants. À ce titre, nous nous félicitons que le Président de la République se soit engagé à préserver le dispositif des pensions de réversion, qui concerne actuellement 4,4 millions de retraités. En effet, selon le haut-commissariat à la réforme des retraites, les pensions des femmes restent inférieures de 40 % à celles des hommes. La réversion permet de compenser cet écart en le réduisant à 25 %.

Nous saluons les nombreuses mesures qui ont été impulsées par le Gouvernement depuis le début du quinquennat en vue de réduire les inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes, notamment dans le cadre du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Toutefois, les écarts de rémunération, les interruptions de carrière et le recours au temps partiel continuent de pénaliser très majoritairement les femmes. Ainsi, à partir d'aujourd'hui à quinze heures trente-cinq, et jusqu'à la fin de l'année, les femmes travaillent gratuitement. Tant que ces inégalités persisteront, les pensions de réversion demeureront essentielles.

La réforme des retraites suppose également d'harmoniser les quarante-deux régimes existants, en particulier ceux qui sont financés par la mission « régimes sociaux et de retraite », que nous examinons. Leurs affiliés bénéficient de droits spécifiques par rapport aux retraités de droit commun affiliés au régime général. Notre groupe souhaite donc poser la question suivante : comment l'harmonisation sera-t-elle réalisée concrètement, de manière efficace mais également équitable ?

Les réformes des retraites conduites ces vingt dernières années ont mis en lumière le caractère problématique de ces régimes anciens qui ne sont plus en phase avec les réalités économiques actuelles de notre pays. Nous devons donc accompagner la transition, tout en protégeant leurs bénéficiaires.

Nous tenons à saluer les pistes de travail explorées par notre collègue Corinne Vignon dans son rapport, qui met en exergue les incohérences des dispositifs actuels de droits familiaux et, notamment, les disparités des majorations selon les régimes. Nous souscrivons à la nécessité d'une harmonisation des règles d'attribution et nous espérons que cela figurera dans le projet de loi que nous soumettra le Gouvernement.

La réforme de notre système de retraite doit, enfin, être l'occasion de faire émerger de nouveaux droits. Comme vous le savez, notre groupe attache une importance particulière à la question des aidants familiaux et nous nous réjouissons que leur cas soit abordé dans ce rapport. Nous serons mobilisés afin qu'une amélioration nette des droits à la retraite de ces personnes soit intégrée dans le dispositif universel.