Intervention de Jeanine Dubié

Au nom du groupe Libertés et Territoires, je voudrais tout d'abord remercier Mme Vignon pour ce rapport très fouillé, très travaillé, qui nous apporte beaucoup d'informations, notamment sur la partie qu'elle a choisi de privilégier – les dispositifs de solidarité.

Dans son rapport, on voit que ces dispositifs de solidarité que constituent les droits conjugaux et familiaux de retraite peuvent être maintenus et améliorés dans le cadre du futur système de retraite universel par points. Ces droits familiaux et conjugaux, qui occupent une place prépondérante au sein des dispositifs de solidarité, sont très utiles pour réduire les inégalités entre les hommes et les femmes. Aujourd'hui, du fait d'un salaire annuel moyen nettement inférieur à celui des hommes, la moyenne des droits directs à pension des femmes est inférieure de 40 % à celle des hommes, mais la prise en compte des droits conjugaux et familiaux permet de ramener cette différence à 25 %.

Vous avez beaucoup insisté, madame la rapporteure, sur les constats, mais avez-vous pu aller un peu plus loin ? Nous voudrions savoir comment ces droits familiaux et conjugaux seront intégrés dans le cadre de la réforme : y aura-t-il attribution de points supplémentaires en fonction des droits liés à la maternité ainsi qu'à la réversion ? Nous aimerions obtenir davantage de précisions.

Ma deuxième question a trait aux régimes dits spéciaux. On se rend compte, à la lecture de votre rapport, que l'équilibre de ces régimes est largement assuré par la solidarité nationale. Comment cette solidarité nationale sera-t-elle prise en compte par la nouvelle réforme et dans la période transitoire ? J'ai cru comprendre que l'application de la réforme débuterait en 2025, et de façon progressive. Les pensions actuelles seront-elles garanties ? L'État continuera-t-il à abonder ces régimes spéciaux de retraite ?