Intervention de Dominique Da Silva

Merci, chère collègue rapporteure, pour la qualité de votre travail et de vos recherches, qui m'amènent à vous poser une question sur les pensions de réversion.

De fait, la réversion déroge au principe d'universalité voulu par le président de la République, selon lequel « un euro cotisé donne les mêmes droits », car, comme l'a rappelé le président du COR, M. Pierre-Louis Bras, « un euro de cotisation ouvre potentiellement plus de droits à une personne mariée qu'à une personne non mariée ».

Certes, la réversion est utile pour réduire les inégalités entre les hommes et les femmes, mais les dispositifs actuels sont incohérents, profondément inégalitaires, voire injustes, les règles variant selon la nature de la profession du conjoint décédé.

À l'origine, la réversion visait à garantir les moyens d'existence des veuves, soit 90 % des bénéficiaires, dépourvues de droits propres liés à une activité professionnelle rémunérée. Dans le futur système universel, il me semble que l'harmonisation des régimes de réversion n'a pas vocation à s'inscrire dans un temps long, comme cela est nécessaire pour les régimes spéciaux. En effet, il s'agit avant tout d'un risque assurantiel que l'on ne peut appréhender comme un droit statutaire.

J'aimerais donc, madame la rapporteure, connaître votre avis à propos du temps de convergence des régimes de réversion.