Intervention de Emmanuelle Anthoine

Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2017 à 15h00
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Anthoine :

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, madame la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, cet amendement vise à exiger du demandeur d'un titre minier qu'il actualise ses capacités techniques et financières au moment de la demande de concession.

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