Intervention de Joël Giraud

Je m'interroge d'ailleurs sur leur constitutionnalité. Certes, la question n'a jamais été posée aussi directement au Conseil constitutionnel, puisque c'est la première fois que le Parlement discute d'un PLFR comprenant uniquement des dispositions budgétaires. Mais on peut légitimement se demander si des amendements fiscaux ne seraient pas analysés par le Conseil comme des cavaliers, dès lors qu'ils visent un projet de loi ne contenant pas de disposition fiscale.