Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du lundi 12 novembre 2018 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin :

En commission, nous avons eu ce débat. Avec mes collègues, nous avons, pour partie, entendu vos arguments et proposé de décaler le délai de dépôt, ce qui a d'ailleurs eu pour conséquence de faire travailler plus tardivement – et je les en remercie – les administrateurs de la commission des finances. Nous l'avons fait précisément parce que nous avions entendu vos remarques : il est donc un peu décevant de découvrir cette motion de rejet préalable alors que nous avions pris en compte votre première demande, d'autant que la fixation des délais de dépôt des amendements n'est pas du fait du Gouvernement mais plutôt de celui du président de la commission des finances.

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