Intervention de Valérie Rabault

Les députés de mon groupe voteront eux aussi la motion de renvoi en commission.

Monsieur le ministre, nous savons que le texte ne comporte pas de dispositions fiscales. Ce que nous dénonçons, c'est que vous laissez trois jours aux députés pour examiner la totalité des crédits, pour obtenir les informations nécessaires, alors même que nous sommes en train, par ailleurs, d'examiner le projet de loi de finances pour 2019, que nous sommes en train de rédiger des amendements aux articles rattachés et non rattachés… Les années précédentes, trois semaines se sont écoulées entre l'examen du texte en conseil des ministres et le moment où il nous a été soumis.