Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.