Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Séance en hémicycle du lundi 12 novembre 2018 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bourlanges :

Je me souviens d'un illustre parlementaire et homme politique, le président Edgar Faure, qui expliquait que si vous étiez embarrassé dans un débat, vous aviez intérêt à poser une seule question : « Est-ce bien le moment ? » Cela suffit à tout chambouler. Je constate que c'est ce qui se passe aujourd'hui : l'opposition est embarrassée sur le fond, et elle ne pose qu'une question avec ce renvoi en commission : est-ce bien le moment ?

Évidemment, ce n'est jamais le moment ; tout le monde n'est jamais tout à fait prêt ; les amendements n'ont jamais été complètement étudiés, et les délais sont toujours trop courts – en l'espèce, monsieur le ministre, ils le sont, car vous en avez usé de façon un peu cavalière avec la commission des finances.

Mais, enfin, de quoi s'agit-il ? La modestie de ce texte nous permet de déposer des amendements, de les examiner, de les voter ou de les refuser. Ceux qui demandent un large délai supplémentaire ne le font pas dans l'intention de voter ce projet de loi de finances rectificative : ils veulent le dénaturer, en faire autre chose, le transformer en projet de loi de finances initial bis. Ça n'est pas l'objectif d'un collectif !

Que se passera-t-il si nous adoptons la motion de renvoi en commission ? Certains crédits destinés à payer les personnels ne pourront pas être ajustés, et le Gouvernement sera amené à prendre des décrets d'avance. Voulons-nous rejeter un projet de loi de finances rectificative et nous retrouver avec des décrets d'avance ? Chers collègues, voulez-vous être des grenouilles qui demandent un roi ?

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