Intervention de Gilles Carrez

En effet, on voit souvent le même amendement revenir en discussion chaque année lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances initiale, puis lors de l'examen de sa seconde partie, et encore à l'occasion de l'examen du collectif budgétaire, après quoi le manège continue de tourner lors des nouvelles lectures. Il faut en finir !

En revanche, les observations d'Éric Woerth selon lesquelles le collectif budgétaire peut accueillir un débat fiscal limité sont parfaitement justifiées. Ainsi, l'évolution de la taxation des carburants mériterait d'être débattue ce soir.

Monsieur le rapporteur général, vous avez affirmé tout à l'heure que le Conseil constitutionnel pourrait un jour annuler les amendements relatifs à la fiscalité déposés sur un texte à teneur budgétaire. Je ne le pense pas du tout ! En effet, sa jurisprudence a toujours défendu le droit d'amendement, y compris le dépôt d'amendements relatifs à la fiscalité sur d'autres projets de loi que les projets de loi de finances, comme vous le savez.

S'agissant des dépenses, je constate également qu'un progrès a été réalisé. En matière de dépenses pilotables de l'État, la limitation des mouvements réglementaires de crédits atteint 2,7 milliards d'euros en annulations et 2 milliards en ouvertures, soit moitié moins que le montant des décrets d'avance pris au cours des dernières années. Cela prouve que la sincérité des prévisions initiales a été améliorée.

Je me suis félicité il y a un an – et je m'en félicite toujours – de la réduction de 8 % à 3 % du taux de mise en réserve de précaution des crédits. D'ailleurs, je prends note – ce point est très important – que la quasi-totalité des crédits annulés le sont dans ce cadre, ce qui tend à satisfaire une préoccupation essentielle de la LOLF que nous avons souvent échoué à satisfaire.

En effet, celle-ci comporte une dimension managériale. Comment responsabiliser les directeurs de programme ? En leur garantissant des crédits qui ne seront pas annulés ou remis en question à tout bout de champ. Voilà ce qui renforce leur responsabilité !

Par ailleurs, je nourris un doute, qui est même plus qu'un doute – François Cornut-Gentille nous en dira davantage – , au sujet du financement du surcoût des OPEX. Monsieur le ministre, je puis vous assurer que, si Jean-Yves Le Drian était toujours ministre de la défense, nous en aurions entendu parler ! Un accord avait été conclu sur ce point et inscrit dans la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025. Il aurait fallu recourir à un financement interministériel.

J'évoquerai enfin les grands chiffres du présent projet de loi de finances rectificative. S'agissant de la prévision de croissance pour 2018, le Haut conseil des finances publiques estime qu'elle sera de l'ordre de 1,6 % ou 1,7 %. Nous verrons début janvier. Quant au déficit budgétaire global, il s'élève à 2,6 % du PIB.

Je conclurai par un message essentiel. Pour la première fois depuis de nombreuses années, les dépenses induites par les frais financiers sur la dette publique ont augmenté en exécution. Cela montre combien nous sommes vulnérables à toute augmentation des taux d'intérêt.

Malheureusement, avec un déficit budgétaire de 2,6 % du PIB, nous n'atteignons pas le seuil en deçà duquel la dette est stabilisée. Elle continue donc d'augmenter. Dès que les taux d'intérêt repartiront à la hausse, nous serons en très mauvaise posture du point de vue budgétaire.