Intervention de Sabine Rubin

Si toute l'opposition a quitté la commission pour protester contre des délais insensés et intenables, notre groupe y a déposé et défendu des amendements. M. le rapporteur général a d'ailleurs souligné la qualité de notre travail, ce dont je le remercie.

J'en viens à présent au fond. Ce projet de loi de finances rectificative, qui contient des coupes budgétaires massives dont j'ai déjà évoqué le montant – 2,7 milliards d'euros – , supprime notamment des emplois publics.

Par ailleurs, il baisse drastiquement les plafonds d'emplois, ce qui réduit la marge de manoeuvre des administrations pour embaucher. C'est probablement un signe, une manière de préparer la mise en oeuvre du rapport CAP 2022, notamment des suppressions de postes de fonctionnaires qu'il prévoit.

Voici quelques-uns des effets de vos rectifications – les principaux d'entre eux, car nous n'avons pas eu le temps de les analyser tous.

Alors que tous les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris risquent de perdre leur dotation d'équilibre pour un total de 55 millions d'euros, vous baissez les transferts aux collectivités territoriales de 200 millions d'euros par rapport à ce qui était prévu dans le PLF pour 2018.

Dans ma circonscription, l'établissement public territorial Est Ensemble risque de perdre 9,2 millions d'euros alors que son taux de pauvreté est l'un des plus importants de la métropole.

Autre effet : vous supprimez 1,3 million d'euros de crédits de personnel pour la justice judiciaire, alors que la République n'a même plus de quoi protéger ses enfants. En Seine-Saint-Denis, toujours, les juges pour enfants vous ont récemment appelés à l'aide. La garde des sceaux, après avoir répondu qu'elle n'était pas responsable, les a renvoyés vers le département. Si un ministre n'est pas responsable, alors à quoi sert-il ? Avec cet argent, sachez que vous pourriez embaucher 18 juges supplémentaires.

Encore un autre effet : vous retirez 200 millions d'euros à la mission « Recherche et enseignement supérieur ». C'est presque logique, me direz-vous, étant donné le nombre d'étudiants découragés par Parcoursup, qui rejoignent le privé. Il n'en reste pas moins que les universités de Lille et de Rennes subissent des plans de redressement, véritables cures d'austérité, et sont quasiment placées sous tutelle de l'État. Les départs à la retraite ne sont pas remplacés, les personnels sont surchargés, les services de proximité pour les étudiants ferment.

Apothéose, enfin : alors que l'urgence de lutter contre le changement climatique est désormais une certitude, vous retirez 200 millions d'euros à la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».

Voilà la cruelle – je dirais même la cynique – réalité des chiffres de ce budget rectificatif.

Vous dites que le solde budgétaire de la France s'améliore par rapport aux prévisions initiales. Nous vous répondons que vos décisions comptables ajoutent de la misère à la misère. Vous en entendrez probablement parler le 17 novembre prochain.

Car si vous arguez d'ouvertures de crédits à hauteur de 2,1 milliards d'euros pour compenser les annulations de 2,7 milliards, il manque toujours 600 millions d'euros.

De plus – et, surtout – , ces nouveaux crédits n'améliorent en rien la vie des Françaises et des Français. L'argent mis sur la table ne sert qu'à satisfaire les exigences des traités budgétaires européens – 700 millions d'euros pour le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne – ou à financer la dette, avec une rallonge de 453 millions d'euros.

Enfin, vous vendez 2,35 % du capital de Safran, entreprise pourtant hautement stratégique.

En résumé, ce budget rectificatif est conforme à votre mantra : « moins de dépense publique, moins de dépense publique, moins de dépense publique, et encore moins de dépense publique. »

Alors, tant sur la forme que sur le contenu, nous sommes en désaccord avec ce budget rectificatif.