Intervention de Sabine Rubin

Cet amendement d'appel vise à supprimer l'article 2, qui tend à autoriser implicitement que les crédits du compte d'affectation spéciale « Transition énergétique », soit quelque 600 millions qui ne seraient pas utilisés, ne soient pas nécessairement redéployés sur la transition énergétique.

Les Français seront heureux d'apprendre que la TICPE, qui nourrit ce compte, ne sera pas affectée à l'écologie. Le rapporteur général nous l'a bien expliqué : on ne peut pas flécher ce montant. Dès lors, quelle garantie avons-nous que ces 600 millions seront consacrés, comme il se doit, à la transition écologique ? Nous aurions pu les affecter à la mission « Écologie, développement et mobilité durables », mais le budget de celle-ci est amputé !

Voilà pourquoi nous proposons la suppression de l'article. Au reste, nous nous interrogeons – et le Gouvernement devrait nous imiter – sur les raisons pour lesquelles ces 600 millions n'ont pas été consommés.