Intervention de Joël Giraud

C'est un article qui mérite qu'on s'y arrête parce que son intitulé, « Ajustement des recettes du compte d'affectation spéciale " Transition énergétique " », est extrêmement ambigu. Il faudrait changer cela parce que, au contraire de ce qu'on pourrait croire en le lisant, ce compte ne finance pas toute la transition énergétique.

Comme Charles de Courson l'a dit à l'instant, il s'agit en fait d'un article relatif à des dépenses normées, décidées par la CRE. Un bilan est établi en fin d'année pour déterminer quelle fraction des recettes de la TICPE doit être affectée au compte d'affectation spéciale « Transition énergétique ». Cette année est apparu un excédent de 600 millions d'euros, qui est affecté au budget général certes, mais pour financer – je pense que le ministre vous le confirmera – toutes les autres politiques environnementales qui ne relèvent pas de ce compte spécial – lequel, encore une fois, n'a rien à voir avec la transition énergétique, au sens où on la conçoit dans nos politiques publiques. Il faudrait vraiment changer l'intitulé de cet article. Défavorable.