Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du lundi 12 novembre 2018 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Monsieur le ministre, vous êtes sur la défensive, parce que vous n'êtes pas à l'aise sur ce sujet. Vous avez raison sur le fond : l'évolution est naturelle. Toutefois, la mesure paraît brutale. Vous auriez pu, par exemple, baisser le prix de l'essence tout en augmentant celui du diesel, pour assurer une convergence. Nous vous l'avions proposé dans nos amendements.

Nous vous avons interrogé sur l'évolution du prix du carburant, laquelle ne finance absolument pas la transition énergétique. Vous nous répondez sur les budgets généraux des ministères. Mais si vous commencez à affecter les impôts à tel ou tel budget, on aura vite fait de dire que l'impôt sur le revenu finance la moitié de Bercy, et ainsi de suite ! Ce n'est pas comme cela qu'il faut apprécier les choses. Je ne sache pas que les impôts soient affectés par ministère.

Mais l'évolution des impôts, elle, contribue-t-elle à l'évolution des politiques publiques ? En l'occurrence, l'évolution de la fiscalité écologique correspond-elle à une rupture de rythme dans le financement de la transition énergétique ? Pas du tout : seuls quelques pour cent de cette évolution sont consacrés – et encore, si on veut bien les affecter – à la transition énergétique. C'est là que le bât blesse.

Je vous ferai remarquer que nous avons déposé, cette année, des amendements visant à geler les hausses de la taxation énergétique en 2019. Vous faites toujours référence à des tracts. Dans cet hémicycle, on ne parle pas de tracts, mais d'amendements. Vous portez une grande attention aux tracts des partis politiques mais, pour ma part, je suis plus sensible aux amendements qu'on dépose, lesquels sont clairs et nets.

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