Intervention de Gérald Darmanin

Comme avec toute invention à caractère un peu technocratique, il faut bien le dire, quelques difficultés sont apparues. D'abord, ce chèque n'en est pas vraiment un, puisque les intéressés ne l'encaissent pas sur leur compte bancaire ; ils entrent le numéro qui y figure sur la facture adressée à leur fournisseur de fioul, de bois ou d'électricité – en particulier Enedis. Pour de multiples raisons – décès de la personne, perte du chèque, confusion avec une publicité ou méconnaissance de son fonctionnement, chose bien compréhensible chez des personnes en difficulté sociale – , le taux de non-recours atteint aujourd'hui 14 % : c'est précisément ce qui correspond aux 50 millions ici annulés.

Je me suis moi-même posé la question que vous avez soulevée, madame la députée : on pouvait légitimement être porté à croire, en effet, que les crédits annulés financeraient autre chose, ce qui n'est pas dans l'esprit du chèque énergie, ou que le calibrage avait été surévalué, ce qui, convenons-en, eût été étonnant. L'une des propositions que j'ai faites, avec François de Rugy, au Premier ministre était de simplifier le chèque énergie, notamment de façon à en assurer l'utilisation effective par ses bénéficiaires – un taux de non-recours de 10 à 14 % n'étant pas négligeable.

Cette simplification figurera peut-être parmi les propositions que le Premier ministre formulera dans les prochains jours. Au reste, les crédits alloués au chèque énergie seront relevés l'an prochain puisque, conformément à ce que vous avez adopté dans le projet de loi de finances pour 2019, il sera porté de 150 à 200 euros.

J'ai depuis plus de trois semaines, sur mon bureau de ministre de l'action et des comptes publics, madame la présidente Rabault, un projet de décret de dix-sept pages visant à simplifier le chèque énergie – avouez que, s'agissant d'une simplification, on peut soupçonner, avec un texte d'un tel volume, la présence d'un petit loup…