Intervention de Charles de Courson

Vous vous en souvenez tous, la loi de finances pour 2018 a supprimé l'exemption de TICPE du butane et du propane utilisés comme combustibles. L'objectif de cette mesure était, comme pour les autres énergies, de fixer un tarif fondé sur la contribution climat énergie, avec une application progressive sur cinq ans pour en lisser l'effet pour les consommateurs et atteindre le taux plein de la CCE en 2022. Toutefois, cette valeur finale a été calculée avec une erreur minime. Ce petit amendement, de correction, vise ainsi à rectifier le texte adopté.