Intervention de Charles de Courson

J'ajouterai tout de même quelques arguments.

Cet amendement a en effet pour objectif de figer le montant de la TICPE pour le GPL utilisé comme carburant, comme cela a été fait pour le GNV – le gaz naturel pour véhicules – dans la loi de finances pour 2018, ce qui permettrait de traiter les deux carburants de la même façon.

La mesure présenterait plusieurs avantages : elle renforcerait la compétitivité de ce carburant alternatif par rapport aux carburants conventionnels que sont l'essence et le diesel ; en donnant un signal aux ménages les plus modestes désireux de rouler plus propre, elle constituerait un moyen d'atténuer la hausse des tarifs pétroliers ; enfin, elle apporterait de la cohérence entre la fiscalité des carburants alternatifs GNV et GPL, deux carburants gazeux disposant de caractéristiques pratiquement équivalentes. Là encore, cela contribuerait à rationaliser notre dispositif fiscal.