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Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du lundi 12 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

À l'instar du précédent, cet amendement étend au B10 le dispositif de remboursement. Par ailleurs, il accorde cette possibilité aux conseils régionaux.

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