Intervention de Charles de Courson

Il s'agit d'une mesure technique destinée à la quarantaine d'usines de déshydratation. Après les grands débats sur son application à ce type d'activités, la TGAP a augmenté de plus de 200 % entre 2012 et 2017, ce qui a eu pour conséquence de pénaliser la compétitivité de ces entreprises ou de les placer en grande difficulté.

Sans contester l'application de la TGAP, l'amendement vise à plafonner celle-ci au niveau de 2012. Pour ce faire, il prévoit d'exclure de la composante « émissions dans l'air » de la TGAP les émissions issues de produits agricoles déshydratés et de ne considérer que les particules liées aux activités de combustion.

Si ces sites de production ferment, l'alimentation du bétail dépendra de produits importés, notamment de soja américain ou latino-américain, ce qui ne manquera pas d'aggraver le bilan en matière de pollution par rapport à la situation actuelle. Il faut faire preuve de pragmatisme et éviter la fermeture de sites qui seraient remplacés par des fournisseurs aux émissions polluantes bien plus importantes.