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Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du lundi 12 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il tend à atteindre le même objectif que le précédent, en limitant l'application de la TGAP pour les émissions de particules inférieures à dix microns.

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