Intervention de Charles de Courson

Il reprend celui qui avait été présenté par les députés Vincent Thiébaut, Matthieu Orphelin, Émilie Cariou, Barbara Pompili et Sandrine Le Feur et adopté par la commission du développement durable. Il vise à exclure les produits à base d'huile de palme et de soja de liste des carburants éligibles à une incitation fiscale.

Voilà un exemple extraordinaire de l'absence totale de cohérence de nos politiques. Si l'importation d'huile de palme pour l'oxygénation des carburants est autorisée, le bilan de ces derniers en ce qui concerne les émissions de CO2 sera exécrable. La partie de l'oxygénation provenant de l'huile de palme importée est traitée sur le plan fiscal de la même manière que celle provenant des oléoprotéagineux produits en Europe, ce qui est totalement aberrant.

Il est urgent de prendre des mesures, en France mais aussi dans le cadre européen, afin de limiter ces importations. L'ancien ministre de l'environnement, que j'avais interrogé en séance publique, y était parfaitement favorable. Il faut résoudre le problème de cohérence des politiques industrielle et environnementale qui sont menées.