Intervention de Charles de Courson

Vous vous souvenez que la moitié du produit de la CVAE – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – qui revenait auparavant aux départements a été transférée aux régions, ce qui a eu une incidence assez perverse sur le calcul du potentiel fiscal des départements, mais aussi de celui des régions. Comme la CVAE représentait une proportion plus forte des ressources dans les départements riches, leur potentiel fiscal a été plus fortement réduit que celui des départements pauvres, ce qui a eu pour effet d'avantager les départements riches dans les calculs de péréquation.

L'idée que je défends est de comptabiliser les attributions de compensation financière versées par la région au département comme une ressource fiscale et, à l'inverse, de considérer les attributions de compensation financière versées par le département à la région comme une ressource fiscale négative. L'objectif est de corriger l'effet « contre-péréquateur » du transfert de la CVAE.

Vous avez tous compris, mes chers collègues ? C'est tout simple…