Intervention de Charles de Courson

Cet amendement modeste porte lui aussi sur une question de péréquation, qui concerne les DMTO, les droits de mutation à titre onéreux.

Vous savez qu'on a créé un fonds de péréquation des DMTO, qui est alimenté par deux prélèvements, l'un sur le flux, l'autre sur le stock. Les sommes en jeu ne sont pas négligeables puisque les départements ont perçu en 2017, à ce titre, 1,7 milliard d'euros de plus qu'en 2016 et 4,3 milliards de plus qu'en 2013. Le produit des DMTO a donc fortement augmenté, au moins jusqu'à cette année. Toutefois, ce regain a bénéficié très inégalement aux départements, comme l'a d'ailleurs rappelé le président du CFL, le comité des finances locales. Par ailleurs, l'ensemble des prélèvements pour le fonds de péréquation représente à peine 7 % du produit total de la taxe perçu par les départements.

Je propose, par cet amendement, de muscler la contribution au fonds de péréquation, ce qui permettrait de stabiliser les recettes des départements contributeurs tout en renforçant la solidarité par la péréquation. Les règles d'éligibilité des bénéficiaires resteraient inchangées.