Intervention de Charles de Courson

Le problème qui se pose en matière de fiscalité agricole est, vous le savez tous, l'irrégularité de leurs revenus disponibles, qu'il conviendrait de lisser dans le temps. Je propose que les exploitants agricoles puissent reporter les annuités d'amortissement déductibles de leur impôt sur le revenu, afin que celui-ci colle mieux au cycle économique, désormais pluriannuel et de forte amplitude. La mesure serait neutre du point de vue budgétaire sur moyenne période : l'État percevrait un peu plus en période favorable, un peu moins en période défavorable.