Intervention de Charles de Courson

Je propose de définir des plafonds pour l'application de l'abattement sur les bénéfices des jeunes agriculteurs, et de fixer le premier de ces plafonds à l'équivalent de 3 SMIC annuels. Il s'agit de rendre le dispositif plus cohérent avec l'attribution des aides à l'installation des jeunes agriculteurs prévues par le code rural et de la pêche maritime.

Cet amendement vise en outre à rendre la dotation jeunes agriculteurs déductible du bénéfice de l'exploitant. Une telle mesure est nécessaire afin de ne pas pénaliser ceux qui perçoivent une DJA supérieure aux plafonds que je viens de mentionner. Il s'agit de neutraliser cette ressource : l'imposition serait la même que l'exploitant bénéficie ou non de la DJA. Précisons qu'une minorité d'installations bénéficient de la DJA. Cela tient notamment à l'âge de l'exploitant, les installations étant de plus en plus tardives.