Intervention de Marc Le Fur

Il est essentiel puisqu'il a pour objet de revenir sur la diminution de l'avantage maximal d'imposition résultant de l'application du quotient familial, mise en place par la funeste loi du 29 décembre 2012 de finances pour 2013. Cet abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial a concerné près de 800 000 foyers, appartenant essentiellement aux classes moyennes. Cette mesure résultait d'une mauvaise perception de l'utilité du quotient familial, qui n'est pas une aide sociale mais un dispositif visant à encourager la natalité et les familles. Il faut qu'à revenu égal, les familles ayant fait le choix d'avoir un ou plusieurs enfants soient traitées de la même façon que les couples qui n'en ont pas. Or ce n'est plus le cas depuis la réforme de 2012, sur laquelle il s'agit de revenir.