Intervention de Marc Le Fur

J'aborde à présent, mais brièvement pour ne pas indisposer l'Assemblée, la gratification surérogatoire. Voilà un mot que les Français vont découvrir… Qu'est-ce qu'une gratification surérogatoire donnant lieu à une imposition au titre de l'année 2018 ? On ne sait pas trop ; la jurisprudence le précisera et cela risque de créer de multiples incertitudes. Une prime allouée à un VRP ou un commercial qui a bien travaillé est-elle surérogatoire et donc donne-t-elle lieu à imposition ou, au contraire, est-elle banalisée et épargnée au titre de l'année blanche ? On ne sait pas.