Intervention de Bruno Millienne

Je me réjouis de la belle unanimité de l'hémicycle sur cet article. Mais il aurait difficilement pu en être autrement, tant la rédaction issue de l'examen en commission permet de sécuriser les dispositifs de l'article 1er, en ce qu'elle étend le champ de l'interdiction de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, au-delà des techniques de fracturation hydraulique mentionnées dans la loi de 2011, aux techniques de stimulation de roches ou de toute autre méthode modifiant la perméabilité de la roche de façon irréversible.

L'amendement du Gouvernement et les sous-amendements déposés vont dans le bon sens, car ils apportent des définitions plus claires, donc plus sécurisées. Le vote de cet article est capital, car il évite que de nouvelles techniques ne permettent d'exploiter des hydrocarbures non conventionnels dans le cadre de permis de recherche actuellement valides. Le MODEM soutiendra cet article sans réserve.