Intervention de Nicolas Hulot
Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2017 à 15h00
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 3
Nicolas Hulot, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :
Les mots « conférer une perméabilité » sont importants, car ils signifient que l'on donne à une roche une perméabilité qu'elle n'avait pas. L'expression « modifie notablement » entraîne, elle, une incertitude juridique, car les forages conventionnels peuvent modifier la perméabilité de manière marginale. Par conséquent, cette rédaction pourrait justifier des attaques contre tous les forages. Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement.
