Intervention de Sarah El Haïry

Séance en hémicycle du mardi 13 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Enseignement scolaire – sport jeunesse et vie associative

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSarah El Haïry, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

L'année qui s'achève permet de tirer des leçons sur cet outil : malgré la publication tardive du décret et l'ouverture des candidatures en plein été, les dossiers ont été instruits sérieusement et les concours seront bien attribués.

Trois points devront cependant être évalués : les éventuelles différences de planchers entre territoires, l'usage respectif des volets formation et fonctionnement, et la réflexion sur l'éligibilité complète des associations sportives.

Enfin, le service civique continue cette année – et on peut le saluer – sa marche vers les 150 000 volontaires, contre 137 000 l'année dernière. Avec 497 millions d'euros, l'agence peut s'attacher encore un peu plus à améliorer la qualité des missions proposées aux jeunes. Il faut trouver le bon équilibre entre la nécessité de prévenir la dérive de la substitution à l'emploi et celle de favoriser l'engagement de ces jeunes volontaires – car c'est bien là la mission prioritaire.

Nous resterons vigilants sur deux chantiers en cours depuis longtemps et qui doivent désormais pouvoir aboutir. Il s'agit, d'une part, du bénévolat associatif : plusieurs collègues et moi-même sommes convaincus que le moment est venu de déployer le compte d'engagement citoyen. Cet instrument sera un excellent moyen de valoriser le temps que chacune et chacun donne à la collectivité et à la société. Les difficultés informatiques et la récente loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ne peuvent pas expliquer tout ce délai, qui court depuis 2016 : il faudra donc l'analyser et trouver rapidement des réponses.

D'autre part, l'année qui s'ouvre verra la préfiguration du service national universel – SNU. Nous sommes nombreuses et nombreux sur ces bancs à avoir participé à la grande consultation citoyenne organisée jusqu'au mois dernier par le Gouvernement. Doit être retenue – et c'est bien là le point positif – la soif d'un cap clair exprimée par une jeunesse qui a envie de s'engager et par les encadrants, qui souhaitent être acteurs de ce SNU. Restent à définir le contexte, la philosophie et une organisation matérielle.

En tant que rapporteure spéciale, je souhaite approfondir le redéploiement des crédits de cette expérimentation. Nous réitérons notre demande qu'une ligne budgétaire claire soit consacrée au SNU et rattachée au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse – j'ai, du reste, un plaisir particulier à souligner ce dernier mot. Ce programme pourrait à la fois monter en charge progressivement, comme les Jeux olympiques, et s'appuyer, éventuellement, sur un opérateur, comme c'est le cas pour le service civique.

Notre analyse des crédits du sport est plus ambivalente. Nous notons avec satisfaction, madame la ministre, la sincérité et la visibilité qu'apporte le programme « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ». Il ne porte, en 2019, que 65 millions d'euros en crédits de paiement, qui soutiennent la Société de livraison des ouvrages olympiques. Ma collègue Perrine Goulet a énormément travaillé sur le sujet et nous souhaitons que les pouvoirs publics et le secteur privé puissent, ensemble, garantir l'héritage des Jeux de Paris. L'esprit olympique doit faciliter l'adhésion de 3 millions de pratiquants supplémentaires et les équipements devront, demain, bénéficier aux publics, souvent défavorisés, qui résident là où les compétitions se dérouleront.

De l'autre côté, madame la ministre, le programme 219 « Sport » suscite notre inquiétude sur deux points : le sport pour tous et le projet d'Agence nationale du sport. En effet, alors que la ligne « Développement du sport de haut niveau » progresse jusqu'à représenter 69 % du programme, l'action « Promotion du sport pour le plus grand nombre » chute de 44 %. Il est indispensable de sécuriser les subventions aux associations et clubs sportifs sur nos territoires.

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