Intervention de Delphine Batho

Je remercie M. le rapporteur et M. le ministre. En réalité, j'avais déposé une précédente version de ce sous-amendement où ne figurait pas ce terme de « notablement » : on voit bien que l'on échange des idées, que l'on tâtonne… À ce stade, je vais maintenir cet amendement, car c'est un point important, mais j'accepte bien volontiers la proposition de poursuivre les échanges dans le cadre de la navette parlementaire, afin de parvenir à une rédaction qui puisse satisfaire et rassurer tout le monde, puisque tel est notre objectif.