Intervention de Emmanuelle Ménard

L'absence d'accompagnement humain des enfants en situation de handicap est encore une réalité pour de nombreuses familles. Je tiens à insister sur la situation que connaissent certaines d'entre elles, qui sont confrontées à une étonnante particularité. Elles ont choisi de scolariser leur enfant dans des écoles indépendantes, hors contrat. Or, dans ce type d'établissement, les auxiliaires de vie scolaire et les accompagnants des élèves en situation de handicap ne sont pas pris en charge par l'État. C'est donc aux familles qu'il appartient de les salarier. Autant dire que rares sont celles qui peuvent se le permettre.

Comment en auraient-elles les moyens, alors que la mère d'un enfant porteur de handicap a souvent de grandes difficultés à conserver un emploi après sa naissance ? Cette situation est pénalisante et il est injuste de traiter différemment les enfants handicapés selon le statut de l'école qu'ils fréquentent. Le choix de leurs parents est d'ailleurs pertinent, puisque ces écoles ont souvent de petits effectifs, plus propices à l'accueil d'un enfant handicapé. Elles sont, de plus, parfois les seules à être aux normes.

En outre, les parents n'ont pas toujours le choix : l'école indépendante est parfois la seule à accepter leur enfant en classe. Certaines écoles publiques ou privées sous contrat se contentent en effet d'inscrire administrativement l'enfant sans l'admettre en classe.

Faut-il sanctionner les parents qui n'ont trouvé qu'une école hors contrat pour scolariser leur enfant ? L'absence de prise en charge par l'État des AVS ou des AESH de ces enfants représente une discrimination incompréhensible. Il serait pourtant simple de remédier à cet oubli. C'est pourquoi je propose, dans un premier temps, de créer une enveloppe de 40 millions allouée au financement de l'accompagnement dans les écoles hors contrat.