Intervention de Jean-Michel Blanquer

Madame Tolmont, je vous ai promis tout à l'heure, lors de la séance de questions au Gouvernement, que nous approfondirions le sujet. Je me permettrai donc de lire mon argumentaire, afin de répondre très précisément au vôtre. Ce faisant, je répondrai sur les amendements nos 1685 et 1687 .

Vous proposez de conserver en 2019 le nombre de postes d'enseignants du second degré de 2018 et d'en créer 1 350 de plus. Je commencerai par répondre précisément à l'exposé sommaire des deux amendements, selon lequel le ministère de l'éducation nationale supporterait à lui seul 43,5 % des suppressions de postes dans la fonction publique.

Tel n'est pas le cas. Avec plus d'un million d'emplois, l'éducation nationale représente plus de la moitié des effectifs ministériels, lesquels s'élèvent à 1,9 million d'emplois. En réalité, la réduction du nombre de postes au ministère de l'éducation nationale ne représentera en 2019 qu'un cinquième des diminutions du nombre d'emplois de l'État et de ses opérateurs, lesquelles s'élèvent à environ 8 400 postes.

J'ajoute que cette diminution, à l'échelle du ministère de l'éducation nationale, correspond à moins de 0,2 % des effectifs. En outre, une part significative des suppressions d'emplois portent sur des supports de professeurs stagiaires et affectent donc peu les moyens d'enseignement. Les postes à plein temps dont les titulaires sont réellement devant des élèves diminueront de 675 unités à la prochaine rentrée scolaire.

Rapporté au nombre total de professeurs du second degré, ce chiffre signifie que le schéma d'emplois de l'éducation nationale – contrairement à ce qui s'était produit lors des précédentes réductions d'effectifs – présentera une hausse simultanée du volume d'heures supplémentaires offertes à ces agents, ce qui compensera les diminutions d'emploi.

Même en prenant en compte ces données, les conséquences de l'augmentation des effectifs au lycée seront très limitées. Sur la base de 6 300 élèves supplémentaires prévus à la rentrée scolaire 2019 en lycée général et technologique, cela correspond en moyenne à quatre élèves supplémentaires par lycée, soit un pour dix classes en moyenne.

S'agissant du collège, les 5 300 établissements comptent 107 000 classes. L'augmentation des effectifs par établissement s'établira en moyenne à moins de six élèves supplémentaires à la rentrée scolaire 2019, soit en moyenne un élève supplémentaire pour trois ou quatre classes. Tout cela vise à restituer la réalité de ce qui se passe sur le terrain. Je le répète : se focaliser uniquement sur les enjeux de postes nous éloigne d'enjeux qualitatifs bien plus importants.

Dans le projet de loi de finances pour 2019, le ministère dont j'ai la charge a fait le choix d'une réponse pragmatique. La suppression de postes d'enseignants du second degré inscrite dans le projet de loi de finances sera compensée par une augmentation du volume d'heures supplémentaires. Le montant consacré aux heures supplémentaires années – HSA – créées en 2019 s'élèvera à 65 millions d'euros en année pleine, soit autant d'argent injecté en faveur du pouvoir d'achat des professeurs.

Ce financement constituera également un levier important d'augmentation individuelle des rémunérations, dont l'effet sera amplifié par l'exonération des charges salariales pesant sur ces heures supplémentaires, lesquelles bénéficieront à tous les professeurs à la rentrée scolaire 2019. L'avis du Gouvernement sur les deux amendements est défavorable.