Intervention de Nicolas Hulot
Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2017 à 15h00
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 3
Nicolas Hulot, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :
Cet ajout n'est pas indispensable, dans la mesure où le titre minier peut déjà, en théorie, être retiré au titre de l'article L. 173-5 du code minier si le titulaire ne respecte pas la loi de 2011 ou toute autre prescription à caractère environnemental. Je comprends néanmoins la préoccupation de rendre cette interdiction encore plus visible et explicite pour la fracturation hydraulique et pour les techniques comparables. Le Gouvernement est donc favorable à ces amendements.
