Intervention de Sébastien Lecornu

Je vais tenter de rassurer la représentation nationale et de répondre à ses différentes questions sur le sujet qui nous occupe. Cette question de l'accompagnement des territoires a d'ailleurs fait l'objet d'un riche débat en commission élargie – affaires économiques et développement durable – où elle a été abordée de manière globale. À ce titre je partage votre analyse, madame la ministre Batho, et les orateurs l'ont également rappelé : dans un monde moderne et mobile, il faut raisonner en termes à la fois de territoires et de filières. J'y reviendrai dans un instant.

M. le ministre d'État Nicolas Hulot a l'habitude de dire que la transition écologique doit être irréversible, et vous avez eu longuement l'occasion d'y travailler, et aussi prévisible. La prévisibilité de la transition facilite à la fois son acceptabilité sociale et la reconversion économique, et concerne donc tant l'élu local en charge d'un territoire que l'acteur issu du monde économique. Or l'enjeu du projet de loi est aussi d'organiser cette prévisibilité.

Mesdames, messieurs les députés, vous avez émis en commission le souhait qu'un rapport soit établi dans le délai d'un an, comme le Gouvernement le fait parfois, et vous, madame la présidente Barbara Pompili, avez retenu cette demande. Pour répondre à votre inquiétude, monsieur le député Folliot, sachez que le Gouvernement, sous l'autorité du ministre d'État Nicolas Hulot et bien évidemment du Premier ministre, s'engage formellement et fermement à ce que ce rapport soit publié dans douze mois, jour pour jour.