Intervention de Matthieu Orphelin

L'accompagnement des territoires, des entreprises et des salariés, voilà la clé de réussite de cette loi. Les membres de La République en marche ont insisté, en commission du développement durable comme en commission des affaires économiques, pour que ce rapport soit remis au Parlement. Cela nous semble très important.

À cet égard, je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, des précisions que vous avez fournies. Ces demandes de rapports au Gouvernement suscitent souvent des réactions négatives. Votre réponse démontre au contraire qu'on peut prendre des engagements fermes sur ce sujet. En l'espèce, vous avez pris des engagements très importants en matière de date et de contenu.

Il ne faut pas céder au discours selon lequel les rapports ne sont jamais réalisés. Dans le cadre du renforcement du contrôle de l'action de l'État par la représentation nationale, il importe de mieux suivre la mise en oeuvre des textes et de prendre des engagements forts sur les rapports, d'autant plus qu'en l'espèce il ne s'agit pas seulement d'un rapport mais d'un véritable plan d'action et d'une mobilisation de tous les acteurs initiée par le Gouvernement.

Je vous remercie également, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir précisé les contours des contrats de transition écologique et solidaire, qu'en effet il n'est peut-être pas nécessaire de mentionner dans le texte. Grâce aux précautions que vous avez évoquées, nous disposons, me semble-t-il, de tout ce qu'il faut pour avancer et rassurer tous les acteurs.

L'amendement no 147 précise les avancées réalisées en commission. Il reprend les principaux axes concernant l'accompagnement des territoires, des entreprises et des salariés. En accord parfait avec vos propos, il met en valeur la nécessaire mobilisation de tous les acteurs, notamment les partenaires sociaux et les collectivités locales.