Intervention de Jean-Charles Colas-Roy
Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2017 à 15h00
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 3 bis
Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Le sous-amendement no 202 est rédactionnel. Il vise à supprimer les mots « et l'État », car on peut difficilement obliger l'État à se concerter avec lui-même !
La commission est favorable aux amendements identiques nos 69 et 147 , sous réserve de l'adoption des sous-amendements nos 204 rectifié et 202 rectifié . Je salue d'ailleurs le travail de coproduction mené par tous les groupes ainsi que l'intelligence qui en est née. Je remercie également M. le secrétaire d'État et M. le ministre d'État d'être venus préciser très clairement le contenu des contrats de transition écologique et solidaire et prendre des engagements à leur sujet.
