Intervention de Sarah El Haïry

L'idée est simple : il s'agit d'augmenter le budget du FDVA. Toute proposition en ce sens sera favorablement accueillie. Nous avons la possibilité d'accompagner son évolution et d'étudier des solutions.

Nous avons demandé à M. le secrétaire d'État de nous communiquer un retour d'expérience au sujet du délai de dépôt des demandes de subventions en fonction des territoires. En matière de planchers et de plafonds, il existe des inégalités entre les territoires. Le FDVA vit sa première année. Il faut en évaluer le fonctionnement et l'améliorer.

S'agissant de l'augmentation de son budget, des propositions visant à faciliter les dons sont en cours d'élaboration. Toutefois, le débat sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu a mis en lumière une crainte à ce sujet. Un acompte sur crédit d'impôt sera versé dès le mois de janvier 2019.

Par ailleurs, j'évoquerai une perspective qui semblera peut-être plus vivante et permettra de renforcer véritablement le soutien au monde associatif. Plusieurs dispositions seront présentées prochainement, dans le cadre d'une proposition de loi que je défendrai. Elle fournira de vraies réponses permettant d'améliorer la trésorerie des associations.