Intervention de Roxana Maracineanu

Nous consacrons l'an prochain 196 millions d'euros au développement des pratiques ; 160 millions arriveront jusqu'aux associations sportives de terrain, par l'intermédiaire des fédérations, grâce à la réorganisation du modèle sportif français. Ce ne sont pas les mêmes sommes que le FDVA !

Afin de répondre plus précisément à l'amendement no 1862 de Mme Perrine Goulet, qui vise à prévoir un dispositif transitoire, je voulais aussi revenir un peu plus précisément sur la façon dont nous envisageons la période de transition qui s'écoulera jusqu'à la création de la nouvelle Agence du sport ; cela intéressera tant les fédérations que les associations de terrain.

Votre préoccupation, madame la rapporteure spéciale, est légitime, puisque cette nouvelle agence sera créée d'ici au 1er mars 2019. Sans attendre son officialisation réglementaire, nous travaillons dès à présent à sécuriser le soutien financier apporté pour 2019 aux fédérations, aux associations sportives et aux collectivités locales.

Pour cela, le recrutement du préfigurateur de l'agence est en cours ; il sera nommé au début du mois de décembre 2018 et travaillera à l'organisation de ce futur organisme selon les orientations déjà arrêtées.

Je vais vous en détailler les grandes lignes.

Pour la partie dédiée à la haute performance, la campagne de subvention des fédérations pour l'année 2019 se passera de la manière suivante : des conventions seront conclues entre l'État et les fédérations, et renouvelées en fin d'année 2018 ou en janvier 2019, à la lumière du déroulement des rencontres avec les fédérations conduites aujourd'hui par la cellule « performance 2024 », menée par Claude Onesta.

Ces conventions permettront à l'État d'effectuer un premier versement au bénéfice des fédérations au cours du premier semestre 2019. Dès que l'agence sera créée, elle reprendra ces conventions et les amendera, en cohérence avec les orientations définies par son conseil d'administration. Les versements complémentaires de l'État aux fédérations pour 2019 seront établis, potentiellement, à partir des avenants à ces conventions.

S'agissant du développement des pratiques, les conventions pluriannuelles d'objectifs conclues avec les fédérations seront prolongées ou renouvelées par la direction des sports d'ici à la création de l'agence afin, là encore, de réaliser un premier versement au cours du premier trimestre 2019. Les opérations pluriannuelles dont est chargé le CNDS seront quant à elles bien entendues reprises par l'Agence du sport. Lors de la dissolution du CNDS, celle-ci reprendra l'ensemble des droits et obligations relatifs aux conventions conclues à ce jour.

S'agissant des crédits dédiés actuellement à la part territoriale et à la part équipement du CNDS…