Intervention de Éric Diard

Vous le savez tous, la taxe Buffet sur les droits télévisuels a été instaurée pour financer le sport amateur et le sport pour le plus grand nombre. Or le financement du sport par l'intermédiaire de cette taxe est plafonné à 25 millions d'euros, les recettes excédant ce seuil étant réaffectées au budget général de l'État. Ainsi, en 2018, le produit de la taxe Buffet s'est élevé à plus de 39 millions d'euros, et près de 14 millions d'euros ont été réaffectés à l'État. Cette somme manquera au budget du sport pour 2019.

Le déplafonnement de la taxe est nécessaire, d'une part pour contribuer au financement des quelque 300 000 fédérations sportives, qui emploient 100 000 salariés et font appel à plus de 3 millions de bénévoles, d'autre part pour développer le sport dans nos territoires. Il est d'autant plus nécessaire en ce moment que le milieu sportif français doit se mobiliser en vue des Jeux olympiques de 2024.

Par cet amendement, je propose de prélever les crédits manquants sur l'action « Développement du service civique » et de les attribuer à l'action « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme « Sport », sachant qu'il est prévu que les crédits de l'action « Développement du service civique » augmentent de 50 millions d'euros en 2019 pour atteindre plus de 500 millions, soit un montant près de deux fois supérieur à l'ensemble des crédits du programme « Sport ».

Pour l'avenir de nos associations, il importe de déplafonner la taxe Buffet.