Intervention de Perrine Goulet

Séance en hémicycle du mardi 13 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission sport jeunesse et vie associative (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPerrine Goulet, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Comme je l'ai dit tout à l'heure, affecter des crédits à l'action « Promotion du sport pour le plus grand nombre » n'est pas une solution. J'ai expliqué pourquoi. D'autre part, vous proposez de déplafonner la taxe Buffet, mais cette taxe, dont le montant est versé au CNDS, ne dépend pas du programme « Sport ». Il n'est donc pas possible de prendre une telle décision ici. Avis défavorable.

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