Intervention de Marie-George Buffet

Cet amendement, qui est identique, a été adopté par la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Il vise à autoriser les associations à conserver un éventuel excédent de subventions au-delà d'un bénéfice raisonnable, pour leur permettre de renforcer leurs fonds propres. Cette proposition est issue des travaux menés en concertation par le mouvement associatif, la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, ainsi que le Haut commissariat à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale, qui ont donné lieu à un rapport, remis en juin dernier. Je pense qu'elle répond à un besoin manifesté par les associations. C'est pourquoi la commission des affaires culturelles a adopté cet amendement, auquel je suis bien sûr très favorable.