Intervention de Gabriel Attal

Je suis également totalement d'accord sur le fond avec ces amendements qui ont pour objet de renforcer les fonds propres des associations et répondent à une demande du mouvement associatif. Toutefois, il existe trois difficultés. Premièrement, la rédaction de l'amendement – le « trop-versé » – est réductrice et empêche d'atteindre l'objectif recherché. Deuxièmement, la base législative n'est pas la bonne. Troisièmement, on ne peut exclure que cette disposition soit qualifiée de cavalier législatif, puisqu'elle relève plutôt de la loi ordinaire.

La proposition de Sarah El Haïry tendant à en discuter dans le cadre de sa proposition de loi, qui reprend le fond de la mesure, mais avec la bonne rédaction, me semble être la plus sage. Cette rédaction garantira l'efficacité du texte pour les associations. Par ailleurs, cette procédure exclura le risque de cavalier. Enfin, la proposition de loi sera examinée le 29 novembre, ce qui offre un rendez-vous rapide pour l'adoption de cette mesure qui, je le rappelle, est le fruit de l'engagement de l'ensemble des groupes de cet hémicycle. Je vous propose donc de retirer vos amendements. À défaut, l'avis serait défavorable.